Congo : l’État veut mettre fin aux transferts d’argent qui échappent au contrôle fiscal
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Congo : l’État veut mettre fin aux transferts d’argent qui échappent au contrôle fiscal

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L’argent qui circule devra désormais laisser une trace exploitable par l’administration fiscale en République du Congo. À partir de janvier 2027, les opérateurs de transferts de fonds et de change devront utiliser des terminaux électroniques connectés à une plateforme de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF). Derrière cette obligation, le gouvernement cherche à mieux contrôler les transactions et à élargir les recettes publiques hors pétrole.

La réforme marque une nouvelle étape dans la numérisation du secteur financier congolais. Chaque opération pourra être enregistrée et donner lieu à un reçu électronique, tandis que les autorités disposeront d’une meilleure visibilité sur les mouvements financiers. L’objectif dépasse donc la modernisation des équipements, puisqu’il s’agit aussi de réduire les transactions qui échappent aux mécanismes de contrôle fiscal.

Le dispositif vise également les opérateurs informels, dont l’intégration représente un défi majeur pour l’administration. En imposant l’enregistrement des structures et la déclaration mensuelle des transactions, les autorités veulent constituer un registre national des professionnels. Cette démarche pourrait améliorer la connaissance du marché, à condition que les acteurs concernés puissent effectivement rejoindre le système.

Mais le déploiement devra surmonter un premier obstacle matériel. Sur les 1 000 terminaux annoncés, seuls 200 sont déjà disponibles, selon le ministère des Finances. La distribution des équipements, leur mise en service et la formation des utilisateurs seront déterminantes pour respecter l’échéance de janvier 2027, particulièrement dans les zones éloignées des grands centres urbains.

Pour les opérateurs, la réforme implique de nouvelles contraintes administratives. L’article 13 de la loi de finances 2026 prévoit notamment l’enregistrement sur la plateforme de l’ARTF et la déclaration des transactions au plus tard le 10 du mois suivant. Ces obligations exigeront une adaptation des pratiques professionnelles, notamment chez les petites structures qui disposent de moyens techniques et humains limités.

La traçabilité électronique peut aussi renforcer la transparence des opérations et faciliter la délivrance de justificatifs aux clients. Toutefois, l’efficacité du dispositif dépendra de la fiabilité de la plateforme, de la protection des données financières et de la capacité des professionnels à utiliser les équipements. Sans accompagnement suffisant, les exigences techniques risquent de compliquer l’activité de certains opérateurs au lieu de favoriser leur intégration.

La menace d’une amende de 20 millions de FCFA en cas de refus de connexion à la plateforme souligne la volonté des autorités de rendre cette réforme contraignante. Mais la sanction ne suffira pas, à elle seule, à garantir la conformité de l’ensemble du secteur. L’ARTF devra associer contrôles effectifs, formations et suivi régulier pour que les obligations déclaratives produisent les résultats attendus.

Au-delà des terminaux, le véritable test sera celui des recettes publiques. Le nombre d’opérateurs enregistrés, la régularité des déclarations et l’évolution des montants effectivement collectés permettront de mesurer les résultats de cette politique. Car rendre les transactions visibles constitue une première étape, mais transformer cette visibilité en recettes fiscales supplémentaires exigera une administration capable d’exploiter les données et d’assurer un contrôle durable.

Écrit par
Pistis Kayembe - Journaliste éditorialiste

Journaliste et rédacteur technique spécialisé en fintech, couvrant blockchain, crypto-actifs, paiements numériques et IA financière pour médias digitaux et réseaux sociaux.

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